J.O. 4 du 5 janvier 2008
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Décret du 4 janvier 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe - Mme Brinbaum (Dominique)
NOR : AGRS0774568D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture, et notamment son article 5-II ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission prévue par la loi du 13 septembre 1984, réunie le 21 décembre 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Dominique Brinbaum est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur).Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier